SEC(1970)1569 - O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du l... (CEUE

SEC(1970)1569 - O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375

SEC(1970)1569 - O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375

Document date: [1970]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)1569

Original Reference Code

SEC(1970)1569

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1970
O.J. 119, point 12 Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 27 avril 1970 REFORME DE L'AGRICULTURE Document de travail de la Direction Générale de l'Agriculture comportant les modifications à apporter aux documents COM(70) 370 à COM(70) 375. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes: "Rapport sur les 106ème et 107ème sessions du Conseil tenues les 16-17/03 et 20-21/03/1970" [SEC(70)1267 (07/04/1970)]. "Projet de proposition de règlement du Conseil concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)371 (10/04/1970)]. "Projet de proposition de di ...