SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelle... (CEUE

SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles

SEC(1970)1267 - RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles

Document date: [1970]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)1267

Original Reference Code

SEC(1970)1267

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1970
RAPPORT sur les 106ème et 107ème Sessions du Conseil Bruxelles, 16/18 et 20/21 mars 1970 Questions Agricoles(1) - Organisation commune du marché viti-vinicole - Equilibre des marchés et prix agricoles (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Documents du secrétariat général de la Commission des Communautés européennes: "Rapport sur les 106ème et 107ème sessions du Conseil tenues les 16-17/03 et 20-21/03/1970" [SEC(70)1267 (07/04/1970)]. "Projet de proposition de règlement du Conseil concernant l’encouragement à la cessation de l’activité agricole et l’affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d’amélioration des structures agricoles (présenté par S. Mansholt)" [COM(70)371 (10/04/1970)]. "Projet de proposition de di ...