SEC(1970)883 - Point 11 OJ 113/2 XXVIème SESSION DES PARTIES CONTRACTANTES AU G.A.T.T. (Note diffusée à l'appui de la communication verbale que le Représentant de M. DENIAU compte faire dans la Commission)
SEC(1970)883 - Point 11 OJ 113/2 XXVIème SESSION DES PARTIES CONTRACTANTES AU G.A.T.T. (Note diffusée à l'appui de la communication verbale que le Représentant de M. DENIAU compte faire dans la Commission)
Document date: [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)883
Original Reference Code
SEC(1970)883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1970
Point 11 OJ 113/2 XXVIème SESSION DES PARTIES CONTRACTANTES AU G.A.T.T. (Note diffusée à l'appui de la communication verbale que le Représentant de M. DENIAU compte faire dans la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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