SEC(1970)149 - Document de travail concernant les réserves formulées par les Représentants de la Commission au cours de l'examen des résultats des négociations relatives à l'A.E.T.R
SEC(1970)149 - Document de travail concernant les réserves formulées par les Représentants de la Commission au cours de l'examen des résultats des négociations relatives à l'A.E.T.R
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1970
DOCUMENT DE TRAVAIL CONCERNANT LES RESERVES FORMULEES PAR LES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION AU COURS DE L'EXAMEN DES RESULTATS DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L'A.E.T.R. (FRA)
Volume 1970/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1970
Document de travail concernant les réserves formulées par les Représentants de la Commission au cours de l'examen des résultats des négociations relatives à l'A.E.T.R. (FRA)
Arbeitsdokument über die von den Vertretern der Kommission im Verlauf der Prüfung der Ergebnisse der Verhandlungen über das A.E.T.R. gemachten Vorbehalte (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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