SEC(1969)4865 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
SEC(1969)4865 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4865
Original Reference Code
SEC(1969)4865
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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