SEC(1969)1441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Affectation d'un montant de 3,5 millions U/C de la Réserve Spéciale à l'amélioration des conditions de prêts accordés dans le cadre de la politique de reconversion Approbation par la procédure écrite C/888/69
SEC(1969)1441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Affectation d'un montant de 3,5 millions U/C de la Réserve Spéciale à l'amélioration des conditions de prêts accordés dans le cadre de la politique de reconversion Approbation par la procédure écrite C/888/69
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1441
Original Reference Code
SEC(1969)1441
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Affectation d'un montant de 3,5 millions U/C de la Réserve Spéciale à l'amélioration des conditions de prêts accordés dans le cadre de la politique de reconversion Approbation par la procédure écrite C/888/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies