SEC(1967)2629 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI et M. SCHAUS Objet : Ratification par les Etats membres de l'Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) Approbation par la procédure écrite C/943/67
SEC(1967)2629 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI et M. SCHAUS Objet : Ratification par les Etats membres de l'Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) Approbation par la procédure écrite C/943/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2629
Original Reference Code
SEC(1967)2629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI et M. SCHAUS Objet : Ratification par les Etats membres de l'Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) Approbation par la procédure écrite C/943/67 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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