SEC(1967)2564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Italie à l'article 226 CEE pour la soie et certains produits dérivés de la soie Clôture de la procédure écrite accélérée C/1068/67
SEC(1967)2564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Italie à l'article 226 CEE pour la soie et certains produits dérivés de la soie Clôture de la procédure écrite accélérée C/1068/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2564
Original Reference Code
SEC(1967)2564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Italie à l'article 226 CEE pour la soie et certains produits dérivés de la soie Clôture de la procédure écrite accélérée C/1068/67 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies