SEC(1967)2540 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/336/67, AGRI/PE/337/67, AGRI/PE/338/67k , AGRI/PE/343/67 et AGRI/PE/347/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/339/67, AGRI/PE/340/67 et AGRI/ /E/341/67

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2540
Original Reference Code
SEC(1967)2540
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/336/67, AGRI/PE/337/67, AGRI/PE/338/67k , AGRI/PE/343/67 et AGRI/PE/347/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/339/67, AGRI/PE/340/67 et AGRI/ /E/341/67. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly