SEC(1967)2537 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.7.1967 au 15.7.67 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/352/67
SEC(1967)2537 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.7.1967 au 15.7.67 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/352/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2537
Original Reference Code
SEC(1967)2537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.7.1967 au 15.7.67 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/352/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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