SEC(1967)2507 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres Approbation par la procédure écrite C/859/67
SEC(1967)2507 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres Approbation par la procédure écrite C/859/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2507
Original Reference Code
SEC(1967)2507
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres Approbation par la procédure écrite C/859/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies