SEC(1967)2505 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite accélérée C/930/67
SEC(1967)2505 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite accélérée C/930/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2505
Original Reference Code
SEC(1967)2505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite accélérée C/930/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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