SEC(1967)2494 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1072/67 Objet : - Impôt de consommation sur le cacao en Italie - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement italien

Document date: [1967]
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Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2494
Original Reference Code
SEC(1967)2494
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1072/67 Objet : - Impôt de consommation sur le cacao en Italie - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement italien (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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