SEC(1967)2480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Annexe au règlement de la Commission en date du 3 juillet 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales (cf. doc COM(67) 460) Approbation par la procédure d'urgence
SEC(1967)2480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Annexe au règlement de la Commission en date du 3 juillet 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales (cf. doc COM(67) 460) Approbation par la procédure d'urgence
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2480
Original Reference Code
SEC(1967)2480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Annexe au règlement de la Commission en date du 3 juillet 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales (cf. doc COM(67) 460) Approbation par la procédure d'urgence (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies