SEC(1967)2478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1067/67 Objet : Virement de crédit d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses du Service Juridique pour l'exercice 1967 (Dépenses spécifiques C.E.E.)
SEC(1967)2478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1067/67 Objet : Virement de crédit d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses du Service Juridique pour l'exercice 1967 (Dépenses spécifiques C.E.E.)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2478
Original Reference Code
SEC(1967)2478
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1067/67 Objet : Virement de crédit d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses du Service Juridique pour l'exercice 1967 (Dépenses spécifiques C.E.E.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly