SEC(1967)2472 - O.J. 410/P. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21 et 29 juin 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA • Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86)
R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36))
SEC(1967)2472 - O.J. 410/P. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21 et 29 juin 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA • Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86)
R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36))
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2472
Original Reference Code
SEC(1967)2472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1967
O.J. 410/P. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21 et 29 juin 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA • Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86)
R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly