SEC(1967)2469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 2 Règlements de la Commission intéressant le secteur des CEREALES Approbation partielle par la procédure écrite C/973/67
SEC(1967)2469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 2 Règlements de la Commission intéressant le secteur des CEREALES Approbation partielle par la procédure écrite C/973/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2469
Original Reference Code
SEC(1967)2469
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 2 Règlements de la Commission intéressant le secteur des CEREALES Approbation partielle par la procédure écrite C/973/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies