SEC(1967)2467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/67 Objet : Suite à réserver à un avis du Parlement Européen
SEC(1967)2467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/67 Objet : Suite à réserver à un avis du Parlement Européen
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2467
Original Reference Code
SEC(1967)2467
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/67 Objet : Suite à réserver à un avis du Parlement Européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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