SEC(1967)2446 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO Objet : Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à l'inscription du mannitol et du sorbitol dans la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement no 160/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/911/67
SEC(1967)2446 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO Objet : Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à l'inscription du mannitol et du sorbitol dans la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement no 160/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/911/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2446
Original Reference Code
SEC(1967)2446
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO Objet : Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à l'inscription du mannitol et du sorbitol dans la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement no 160/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/911/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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