SEC(1967)2441 - NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : PRELEVEMENTS COMPENSATEURS ( Art. 10 § 2 CEE ) - Pourcentage à prendre en considération pour la détermination du taux Approbation par la procédure écrite C/849/67
SEC(1967)2441 - NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : PRELEVEMENTS COMPENSATEURS ( Art. 10 § 2 CEE ) - Pourcentage à prendre en considération pour la détermination du taux Approbation par la procédure écrite C/849/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2441
Original Reference Code
SEC(1967)2441
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : PRELEVEMENTS COMPENSATEURS ( Art. 10 § 2 CEE ) - Pourcentage à prendre en considération pour la détermination du taux Approbation par la procédure écrite C/849/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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