SEC(1967)2434 - O.J.410 /Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa session des 26/27 juin 1967 • Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (doc. T/348/67)
SEC(1967)2434 - O.J.410 /Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa session des 26/27 juin 1967 • Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (doc. T/348/67)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2434
Original Reference Code
SEC(1967)2434
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1967
O.J.410 /Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa session des 26/27 juin 1967 • Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (doc. T/348/67) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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