SEC(1967)2413 - O.J. 410 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1967 - Préparation de la session du Conseil des 10-11 juillet 1967 . Lettres des Gouvernements du Royaum-Uni, de l'Irlande et du Danemark et relatives à l'adhésion de ces pays à la Communauté
SEC(1967)2413 - O.J. 410 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1967 - Préparation de la session du Conseil des 10-11 juillet 1967 . Lettres des Gouvernements du Royaum-Uni, de l'Irlande et du Danemark et relatives à l'adhésion de ces pays à la Communauté
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1967
O.J. 410 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1967 - Préparation de la session du Conseil des 10-11 juillet 1967 . Lettres des Gouvernements du Royaum-Uni, de l'Irlande et du Danemark et relatives à l'adhésion de ces pays à la Communauté (FRA)
T.O./410 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 28. Juni 1967 - Vorbereitung der Ratstagung vom 10./11. Juli 1967 . Schreiben der Regierungen des Vereinigten Königreichs, Irlands und Dänemarks betreffend den Beitritt dieser Länder zur Gemeinschaft (DEU)
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