SEC(1967)2400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/953/67 Objet : Modification de certaines propositions de directives relatives au rapprochement des législations concernant les véhicules à moteur et les tracteurs agricoles
SEC(1967)2400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/953/67 Objet : Modification de certaines propositions de directives relatives au rapprochement des législations concernant les véhicules à moteur et les tracteurs agricoles
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2400
Original Reference Code
SEC(1967)2400
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/953/67 Objet : Modification de certaines propositions de directives relatives au rapprochement des législations concernant les véhicules à moteur et les tracteurs agricoles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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