SEC(1967)2394 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet d'arrêté belge intéressant les transports (sur base de la décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/800/67
SEC(1967)2394 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet d'arrêté belge intéressant les transports (sur base de la décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/800/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2394
Original Reference Code
SEC(1967)2394
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet d'arrêté belge intéressant les transports (sur base de la décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/800/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies