SEC(1967)2390 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/768/67
SEC(1967)2390 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/768/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2390
Original Reference Code
SEC(1967)2390
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/768/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies