SEC(1967)2385 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/948/67 Objet : Proposition de directive relative au rapprochement des législations Avis du Parlement européen et du Comité économique et social
SEC(1967)2385 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/948/67 Objet : Proposition de directive relative au rapprochement des législations Avis du Parlement européen et du Comité économique et social
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2385
Original Reference Code
SEC(1967)2385
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1967
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/948/67 Objet : Proposition de directive relative au rapprochement des législations Avis du Parlement européen et du Comité économique et social (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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