SEC(1967)2376 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR MATIERES GRASSES 1. Conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2. Restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/710/67
SEC(1967)2376 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR MATIERES GRASSES 1. Conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2. Restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/710/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2376
Original Reference Code
SEC(1967)2376
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR MATIERES GRASSES 1. Conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2. Restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/710/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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