SEC(1967)2366 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour pour l'examen desquels la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" Point XXVIII - Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3-65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère [doc. n° 600/67]
SEC(1967)2366 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour pour l'examen desquels la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" Point XXVIII - Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3-65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère [doc. n° 600/67]
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour pour l'examen desquels la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" Point XXVIII - Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3-65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère [doc. n° 600/67] (FRA)
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour pour l'examen desquels la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" Point XXVIII - Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3-65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère [doc. n° 600/67] (DEU)
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