SEC(1967)53 - OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967. - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. SEC(66) 4029)
SEC(1967)53 - OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967. - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. SEC(66) 4029)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)53
Original Reference Code
SEC(1967)53
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1967
OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967. - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. SEC(66) 4029) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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