SEC(1967)52 - OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967 - Attributions du Comité spécial agriculture (mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 200e session tenue à Bruxelles, les 13/14 décembre 1966) (doc. T/626/66 (AGRI)
SEC(66) 4128, page 13)
SEC(1967)52 - OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967 - Attributions du Comité spécial agriculture (mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 200e session tenue à Bruxelles, les 13/14 décembre 1966) (doc. T/626/66 (AGRI)
SEC(66) 4128, page 13)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)52
Original Reference Code
SEC(1967)52
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1967
OJ 388 du 18/1/1967 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1967 - Attributions du Comité spécial agriculture (mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 200e session tenue à Bruxelles, les 13/14 décembre 1966) (doc. T/626/66 (AGRI)
SEC(66) 4128, page 13). (FRA)
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