SEC(1967)45 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité concernant les animaux vivants de l'espèce ovine et de la viande ovine - prorogation du 1er janvier au 31 décembre 1967 d'une décision antérieure de la Commission Approbation par la procédure écrite C/11/67
SEC(1967)45 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité concernant les animaux vivants de l'espèce ovine et de la viande ovine - prorogation du 1er janvier au 31 décembre 1967 d'une décision antérieure de la Commission Approbation par la procédure écrite C/11/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)45
Original Reference Code
SEC(1967)45
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité concernant les animaux vivants de l'espèce ovine et de la viande ovine - prorogation du 1er janvier au 31 décembre 1967 d'une décision antérieure de la Commission Approbation par la procédure écrite C/11/67 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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