SEC(1967)40 - Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
SEC(1967)40 - Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)40
Original Reference Code
SEC(1967)40
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1967
Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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