SEC(1967)40 - Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
SEC(1967)40 - Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)40
Original Reference Code
SEC(1967)40
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1967
Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane frappant le thé, le maté et les bois tropicaux (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY) (FRA)
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