SEC(1967)13 - OJ 386- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 janvier 1967 - Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Autres questions fiscales (doc. T/642/66 p.2)
SEC(1967)13 - OJ 386- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 janvier 1967 - Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Autres questions fiscales (doc. T/642/66 p.2)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)13
Original Reference Code
SEC(1967)13
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
OJ 386- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 janvier 1967 - Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Autres questions fiscales (doc. T/642/66 p.2) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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