SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)12
Original Reference Code
SEC(1967)12
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies