SEC(1967)11 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.) Suspension de la procédure écrite C/1217/66
SEC(1967)11 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.) Suspension de la procédure écrite C/1217/66
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)11
Original Reference Code
SEC(1967)11
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.) Suspension de la procédure écrite C/1217/66 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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