SEC(1966)663 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales (cf. doc COM(66) 1, SEC(66) 539) = Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966
SEC(1966)663 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales (cf. doc COM(66) 1, SEC(66) 539) = Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)663
Original Reference Code
SEC(1966)663
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales (cf. doc COM(66) 1, SEC(66) 539) = Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 24 février 1966. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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