SEC(1966)657 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur ( Art. 100 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/201/66
SEC(1966)657 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur ( Art. 100 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/201/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)657
Original Reference Code
SEC(1966)657
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur ( Art. 100 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/201/66 (FRA)
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