SEC(1966)656 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité en vue d'exclure du traitement communautaire les magnétophones et le café non torréfié, non décaféiné originaires respectivement du Japon et de pays tiers Approbation par la procédure écrite C/209/66
SEC(1966)656 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité en vue d'exclure du traitement communautaire les magnétophones et le café non torréfié, non décaféiné originaires respectivement du Japon et de pays tiers Approbation par la procédure écrite C/209/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)656
Original Reference Code
SEC(1966)656
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité en vue d'exclure du traitement communautaire les magnétophones et le café non torréfié, non décaféiné originaires respectivement du Japon et de pays tiers Approbation par la procédure écrite C/209/66 (FRA)
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