SEC(1966)642 - Point 6 OJ 351 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1966 - Questions concernant la présentation au GATT du questionnaire relatif à l'accord instituant la zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande (R/127/66 (COMER 29))
SEC(1966)642 - Point 6 OJ 351 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1966 - Questions concernant la présentation au GATT du questionnaire relatif à l'accord instituant la zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande (R/127/66 (COMER 29))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)642
Original Reference Code
SEC(1966)642
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1966
Point 6 OJ 351 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1966 - Questions concernant la présentation au GATT du questionnaire relatif à l'accord instituant la zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande (R/127/66 (COMER 29)). (FRA)
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