SEC(1966)633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/216/66 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux à confier à l'extérieur ( art. 93 du budget )
SEC(1966)633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/216/66 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux à confier à l'extérieur ( art. 93 du budget )
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)633
Original Reference Code
SEC(1966)633
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/216/66 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux à confier à l'extérieur ( art. 93 du budget ) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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