SEC(1966)624 - CONSEIL 28 FEVRIER-1er MARS 1966 "Points A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1966 - Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission au Parlement Européen et au Comité Economique et Social en vue de leur consultation (docs. 158/66 - 159/1/66 - SEC(66) 514)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)624
Original Reference Code
SEC(1966)624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1966
CONSEIL 28 FEVRIER-1er MARS 1966 "Points A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1966 - Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission au Parlement Européen et au Comité Economique et Social en vue de leur consultation (docs. 158/66 - 159/1/66 - SEC(66) 514) (FRA)

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French

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