SEC(1966)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité spécial Agriculture des 17/18 février 1966, notamment : - fourchettes des prix, viande bovine (p. 1-2), lait (p. 3-5) glucose-lactose et question générale des produits pour lesquels on envisage un recours à l'article 235 du Traité (p. 5-7) marquage des oeufs et question générale des mesures de "protectionnisme indirect" du fait de l'indication obligatoire d'origine (p. 7-9)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)569
Original Reference Code
SEC(1966)569
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité spécial Agriculture des 17/18 février 1966, notamment : - fourchettes des prix, viande bovine (p. 1-2), lait (p. 3-5)
glucose-lactose et question générale des produits pour lesquels on envisage un recours à l'article 235 du Traité (p. 5-7)
marquage des oeufs et question générale des mesures de "protectionnisme indirect" du fait de l'indication obligatoire d'origine (p. 7-9) (FRA)

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Languages

French

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