SEC(1966)564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/191/66 Objet: Question écrite n° 90 posée par M. HERR Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. REY
SEC(1966)564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/191/66 Objet: Question écrite n° 90 posée par M. HERR Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. REY
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)564
Original Reference Code
SEC(1966)564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/191/66 Objet: Question écrite n° 90 posée par M. HERR Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. REY (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly