SEC(1966)564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/191/66 Objet: Question écrite n° 90 posée par M. HERR Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. REY

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)564
Original Reference Code
SEC(1966)564
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/191/66 Objet: Question écrite n° 90 posée par M. HERR Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. REY (FRA)

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