SEC(1966)556 - Aides d'Etat / PAYS-BAS (C.16) - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles aux Pays-Bas - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Observations du Gouvernement des Pays-Bas au titre de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier (Fiche de rappel)
SEC(1966)556 - Aides d'Etat / PAYS-BAS (C.16) - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles aux Pays-Bas - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Observations du Gouvernement des Pays-Bas au titre de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier (Fiche de rappel)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)556
Original Reference Code
SEC(1966)556
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
Aides d'Etat / PAYS-BAS (C.16) - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles aux Pays-Bas - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Observations du Gouvernement des Pays-Bas au titre de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 CEE - Suite à réserver à ce dossier (Fiche de rappel) (FRA)
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