SEC(1966)554 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN VAN THEMAAT Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Suite à réserver à ce dossier
SEC(1966)554 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN VAN THEMAAT Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Suite à réserver à ce dossier
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)554
Original Reference Code
SEC(1966)554
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN VAN THEMAAT Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Suite à réserver à ce dossier (FRA)
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