SEC(1966)546 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Serv. Juridique Objet : - Infraction/Belgique - Intervention dans le secteur du beurre (beurre fondu) - Observations du Gouvernement belge au titre de la procédure prévue à l'article 169 CEE - Suite à réserver à ce dossier -
SEC(1966)546 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Serv. Juridique Objet : - Infraction/Belgique - Intervention dans le secteur du beurre (beurre fondu) - Observations du Gouvernement belge au titre de la procédure prévue à l'article 169 CEE - Suite à réserver à ce dossier -
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)546
Original Reference Code
SEC(1966)546
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Serv. Juridique Objet : - Infraction/Belgique - Intervention dans le secteur du beurre (beurre fondu) - Observations du Gouvernement belge au titre de la procédure prévue à l'article 169 CEE - Suite à réserver à ce dossier - (FRA)
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