SEC(1965)624 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxes à l'importation (doc. COM(65) 61 et addendum)
SEC(1965)624 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxes à l'importation (doc. COM(65) 61 et addendum)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)624
Original Reference Code
SEC(1965)624
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxes à l'importation (doc. COM(65) 61 et addendum) (FRA)
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