SEC(1965)605 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infractions au Traité : BELGIQUE/ALLEMAGNE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise (totale ou partielle) de produits destinés à la construction, à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à l'usage civil - Proposition tendant à faire approuver les projets de lettres au titre de la procédure 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/158/65
SEC(1965)605 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infractions au Traité : BELGIQUE/ALLEMAGNE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise (totale ou partielle) de produits destinés à la construction, à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à l'usage civil - Proposition tendant à faire approuver les projets de lettres au titre de la procédure 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/158/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)605
Original Reference Code
SEC(1965)605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infractions au Traité : BELGIQUE/ALLEMAGNE/ITALIE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Importation en franchise (totale ou partielle) de produits destinés à la construction, à la réparation ou à l'équipement d'aérodynes à l'usage civil - Proposition tendant à faire approuver les projets de lettres au titre de la procédure 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/158/65 (FRA)
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