SEC(1965)602 - NOTE D'INFORMATION SUR LES MESURES PRISES DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1964 POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 ET 80 DU TRAITE CEE. ( Cette note d'information vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. SCHAUS )
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Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)602
Original Reference Code
SEC(1965)602
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1965
NOTE D'INFORMATION SUR LES MESURES PRISES DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1964 POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 ET 80 DU TRAITE CEE. ( Cette note d'information vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. SCHAUS ) (FRA)
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