SEC(1965)600 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/92/65, AGRI/93/65, AGRI/95/65, AGRI/101/65 et AGRI/106/65

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)600
Original Reference Code
SEC(1965)600
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/92/65, AGRI/93/65, AGRI/95/65, AGRI/101/65 et AGRI/106/65 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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